Code de la santé publique

Article R1112-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de la commission des usagers dans les établissements de santé

Résumé Tous les hôpitaux et les groupements de soins doivent avoir une commission des usagers.

La commission des usagers mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1112-3 est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et réduction du champ d'action

Résumé des changements Le texte change le nom de la commission, passant d’une "commission des relations avec les usagers et de la qualité" à une simple "commission des usagers", ce qui réduit son champ d’action.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des syndicats interhospitaliers

Résumé des changements La nouvelle version supprime les syndicats interhospitaliers comme lieux d’institution de la commission, ne l’instaurant plus que dans les établissements publics ou privés et les groupements de coopération sanitaire.

En vigueur à partir du mardi 29 décembre 2015

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1112-3 est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 4 mars 2005

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1112-3 est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.