Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles

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Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles

Résumé. Un décret de 2012 permet de recruter des professeurs des écoles par un concours spécial, avec des règles spécifiques pour les candidats.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles

Résumé. Un décret de 2012 permet de recruter des professeurs des écoles par un concours spécial, en plus des concours habituels.

Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs des écoles effectués en application du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 19 juillet 2012, les professeurs des écoles peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie du concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Délégation de compétences pour le recrutement dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Conditions d'accès au concours de recrutement des professeurs des écoles

Résumé. Les étudiants en première ou dernière année de master peuvent passer le concours pour devenir professeur des écoles, mais les professeurs en poste ne peuvent pas postuler.

Outre les candidats remplissant les conditions mentionnées au I de l'article 7 du décret du 1er août 1990 susvisé, peuvent se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours mentionné à l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) du présent décret :
1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, qu'ils sont inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
2° Les candidats remplissant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Conditions pour se présenter aux épreuves d'admission

Résumé. Pour passer les épreuves d'admission, les candidats doivent être en dernière année de master ou l'avoir déjà obtenu.

Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles doivent justifier, à la rentrée scolaire 2013, soit qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, soit qu'ils détiennent un master ou titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les candidats déclarés admis au concours mentionné à l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) sont nommés professeurs des écoles stagiaires à la date au 1er septembre 2014, s'ils justifient, à cette même date, d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Nomination et titularisation des lauréats du concours de professeurs des écoles

Résumé. Les lauréats du concours de recrutement des professeurs des écoles sont nommés et titularisés selon les règles en vigueur.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles

Résumé. L'organisation du concours pour recruter des professeurs des écoles est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l'éducation et de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

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