Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Article 25

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Article 25

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles

Résumé. L'organisation du concours pour recruter des professeurs des écoles est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l'éducation et de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance