Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel de professeurs d'EPS

Résumé. Un décret permet de recruter des professeurs d'EPS par un concours exceptionnel, avec des règles spécifiques pour les candidats.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel de professeurs d'EPS

Résumé. Un décret permet de recruter des professeurs d'EPS par concours exceptionnel, en plus des concours habituels.

Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive effectués en application du chapitre II du décret du 4 août 1980 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 19 juillet 2012, les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie d'un concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Délégation de compétences pour le recrutement dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement exceptionnel des profs d'EPS

Résumé. Des candidats avec une licence en STAPS ou équivalent peuvent passer un concours pour devenir professeurs d'EPS, même s'ils sont encore en train d'étudier pour un master.

Outre les candidats remplissant les conditions mentionnées au I de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS), peuvent se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours mentionné à l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) du présent décret :
1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qu'ils sont inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
2° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et remplissant les conditions pour s'inscrire en dernière année d'étude en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir professeur d'EPS

Résumé. Pour passer les épreuves d'admission, les candidats doivent être en dernière année de master ou l'avoir déjà obtenu. Les admis deviennent professeurs stagiaires s'ils ont leur master.

Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles doivent justifier, à la rentrée scolaire 2013, soit qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, soit qu'ils détiennent un master ou titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les candidats déclarés admis au concours mentionné à l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) sont nommés professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires au 1er septembre 2014, s'ils justifient, à cette même date, d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des lauréats du concours exceptionnel de professeurs d'EPS

Résumé. Les lauréats d'un concours exceptionnel pour devenir professeurs d'éducation physique et sportive sont nommés et titularisés selon les règles habituelles.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS), pour les lauréats des concours externes.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement des professeurs d'EPS

Résumé. L'organisation du concours pour recruter des professeurs d'EPS est détaillée par un arrêté conjoint des ministres de l'éducation et de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20