Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Chapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel

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Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Un décret de 2012 permet de recruter des professeurs de lycée professionnel par concours, y compris pour les étudiants en master.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Un décret de 2012 permet de recruter des professeurs de lycée professionnel par concours, en plus des recrutements habituels.

Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel effectués en application du chapitre II du décret du 6 novembre 1992 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 27 septembre 2012, les professeurs de lycée professionnel peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie du concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Délégation de compétences pour le recrutement dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Conditions exceptionnelles pour le concours de professeurs de lycée professionnel

Résumé. Un décret de 2012 permet à des étudiants en master ou équivalent de passer le concours pour devenir professeurs de lycée professionnel.

Outre les candidats remplissant les conditions mentionnées au I de l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, peuvent se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours mentionné à l'article 26 (Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel) du présent décret :
1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, qu'ils sont inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
2° Les candidats remplissant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Conditions pour devenir professeur de lycée professionnel

Résumé. Pour devenir professeur de lycée professionnel, il faut avoir un master ou un diplôme équivalent, soit en cours d'obtention, soit déjà obtenu.

Pour se présenter aux épreuves d'admission, les candidats mentionnés à l'article 27 (Conditions exceptionnelles pour le concours de professeurs de lycée professionnel) déclarés admissibles doivent justifier, à la rentrée scolaire 2013, soit qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, soit qu'ils détiennent un master ou titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les candidats déclarés admis aux concours prévus à l'article 26 (Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel) sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires au 1er septembre 2014, s'ils justifient, à cette même date, d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.
Les candidats mentionnés aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé ne sont pas soumis aux obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Nomination et titularisation des lauréats du concours de professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les lauréats du concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel sont nommés et titularisés selon les règles en vigueur.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 26 (Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 4 (Nomination et titularisation des lauréats du concours de CPE) et aux articles 6, 7-2, 8, 10 et 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, pour les lauréats des concours externes.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel

Résumé. L'organisation du concours pour recruter des professeurs de lycée professionnel est détaillée par un arrêté conjoint des ministres concernés.

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 26 (Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

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