En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et titularisation des lauréats du concours de professeurs des écoles
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.