Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Article 24

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Article 24

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Nomination et titularisation des lauréats du concours de professeurs des écoles

Résumé. Les lauréats du concours de recrutement des professeurs des écoles sont nommés et titularisés selon les règles en vigueur.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 (Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance