Décret n°2012-1137 du 8 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 13 juillet 1998

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description du fromage., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, race, alimentation., Art. 3, Sct. Lait mis en oeuvre., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage, conditionnement., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Contrôle des produits., Art. 8, Sct. Etiquetage, identification., Art. 9, Sct. Fabrication fermière., Art. 10

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Valençay

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant la production et la commercialisation du fromage Valençay.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 13 juillet 1998Art. 11Décret du 13 juillet 1998Art. 12 → Version 3Décret du 13 juillet 1998Art. 13
- Décret du 13 juillet 1998
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description du fromage., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, race, alimentation., Art. 3, Sct. Lait mis en oeuvre., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage, conditionnement., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Contrôle des produits., Art. 8, Sct. Etiquetage, identification., Art. 9, Sct. Fabrication fermière., Art. 10

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