JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Article 3

Article 3

Le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.