A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 13 juillet 1998Art. 11 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Art. 12 → Version 3Décret du 13 juillet 1998Art. 13 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Art. 14 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Type et description du fromage.Décret du 13 juillet 1998Art. 1 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Aire de production.Décret du 13 juillet 1998Art. 2 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. TroupeauDécret du 13 juillet 1998raceDécret du 13 juillet 1998alimentation.Décret du 13 juillet 1998Art. 3 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Lait mis en oeuvre.Décret du 13 juillet 1998Art. 4 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Fabrication.Décret du 13 juillet 1998Art. 5 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. AffinageDécret du 13 juillet 1998conditionnement.Décret du 13 juillet 1998Art. 6 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Agrément.Décret du 13 juillet 1998Art. 7 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. Contrôle des produits.Décret du 13 juillet 1998Art. 8 → Version 1Décret du 13 juillet 1998Sct. EtiquetageDécret du 13 juillet 1998identification.Décret du 13 juillet 1998Art. 9 → Version 5Décret du 13 juillet 1998Sct. Fabrication fermière.Décret du 13 juillet 1998Art. 10 → Version 1
- Décret du 13 juillet 1998Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description du fromage., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, race, alimentation., Art. 3, Sct. Lait mis en oeuvre., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage, conditionnement., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Contrôle des produits., Art. 8, Sct. Etiquetage, identification., Art. 9, Sct. Fabrication fermière., Art. 10