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Décret du 13 juillet 1998

Agrément

Abrogé11 octobre 2012

Créé le 21 juillet 1998

Les fromages commercialisés sous l'appellation contrôlée "Valençay" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et de son arrêté d'application.

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2012

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au mercredi 10 octobre 2012

Agrément
Article 7