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Décret du 13 juillet 1998

Agrément

Abrogé11 octobre 2012
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Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 11 octobre 2012

Les fromages commercialisés sous l'appellation contrôlée "Valençay" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et de son arrêté d'application.

Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2012

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au mercredi 10 octobre 2012

Agrément
Article 7