Décret n°2011-931 du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

Les inspecteurs généraux des affaires sociales sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les inspecteurs de 1re classe ayant accompli quatorze années en cette qualité ; ce délai peut être réduit pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle dans la limite d'une durée minimale de onze ans.
Les inspecteurs de 1re classe ne peuvent être promus au grade d'inspecteur général s'ils n'ont accompli, de manière consécutive ou non, quatre ans de services dans le corps, consacrés à des missions accomplies sous l'autorité directe du chef de l'inspection générale des affaires sociales.
Ces promotions sont prononcées dans les conditions prévues à l'article 5 (Nomination du chef et des membres de l'IGAS).

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En vigueur depuis le 5 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Conditions pour devenir inspecteur général des affaires sociales

Résumé. Pour devenir inspecteur général des affaires sociales, il faut être inspecteur de 1re classe depuis au moins onze ans (ou quatorze ans normalement), et avoir travaillé quatre ans sous l'autorité du chef de l'inspection générale.

Les inspecteurs généraux des affaires sociales sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les inspecteurs de 1re classe ayant accompli quatorze années en cette qualité ; ce délai peut être réduit pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle dans la limite d'une durée minimale de onze ans.
Les inspecteurs de 1re classe ne peuvent être promus au grade d'inspecteur général s'ils n'ont accompli, de manière consécutive ou non, quatre ans de services dans le corps, consacrés à des missions accomplies sous l'autorité directe du chef de l'inspection générale des affaires sociales.
Ces promotions sont prononcées dans les conditions prévues à l'article 5 (Nomination du chef et des membres de l'IGAS).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 28 : Suppression d'articles sur l'inspection générale des affaires sociales

En résumé. La promotion au grade d'inspecteur général des affaires sociales est simplifiée, avec la suppression des nominations externes et la réduction des conditions de service pour les promotions internes.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance