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Modification des règles d'agrément des associations environnementales en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de la portée des articles applicablesCode de l'environnementArt. R621-3 : Adaptation des règles d'agrément pour les associations en Polynésie française
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire (de R 141‑3 à R 141‑20)Code de l'environnementArt. R621-4 : Agrément territorial des associations en Polynésie française
→ Version 2 : Incohérence entre les deux versions
- Code de l'environnementArt. R621-1, Art. R621-3, Art. R621-4, Art. R621-5, Art. R621-6, Art. R621-7
A abrogé les dispositions suivantes :