Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R621-1, Art. R621-3, Art. R621-4, Art. R621-5, Art. R621-6, Art. R621-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R621-9

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Modification des règles d'agrément des associations environnementales en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des associations de protection de l'environnement en Polynésie française, notamment en élargissant les termes utilisés et en précisant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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