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Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de l’étendue des articles applicablesCode de l'environnementArt. R611-3 : Adaptation des règles pour les associations en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification du numéro d’article référencéCode de l'environnementArt. R611-4 : Agrément des associations en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification terminologique pour la Nouvelle‐Calédonie
- Code de l'environnementArt. R611-1, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7
A abrogé les dispositions suivantes :