Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R631-1, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. R631-5, Art. R631-6, Art. R631-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R631-9

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Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des associations de protection de l'environnement à Wallis-et-Futuna, notamment en élargissant les instances consultées et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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