Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de la portée des articles applicablesCode de l'environnementArt. R631-3 : Adaptation des règles pour les associations environnementales à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Modification du dernier article applicableCode de l'environnementArt. R631-4 : Adaptation des règles d'agrément pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Changement des références géographiques
- Code de l'environnementArt. R631-1, Art. R631-3, Art. R631-4, Art. R631-5, Art. R631-6, Art. R631-7
A abrogé les dispositions suivantes :