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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R621-8

Publication des décisions d'agrément en Polynésie française

Code de l'environnement

Article R621-7

Article R621-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'agrément des associations en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, le préfet peut accorder l'agrément aux associations de protection de l'environnement au niveau territorial.

Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots " départemental ou régional " sont remplacés par les mots :

" ou territorial ".

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ de remplacement vers le statut territorial

Résumé des changements L’amendement élargit la substitution des mots "départemental ou régional" par "territorial", alors qu’auparavant seule l’expression "départemental" était remplacée.

Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots " départemental ou régional " sont remplacés par les mots :

" ou territorial ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots "ou départemental" sont remplacés par les mots :

"ou territorial" et le second alinéa est supprimé.