Retour à la section

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Article suivant

Article R621-4

Adaptation des termes départementaux et régionaux pour la Polynésie française

Code de l'environnement

Article R621-3

Article R621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références pour l'application en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certains articles du Code de l'environnement mentionnent l'article L. 621-1 au lieu de l'article L. 141-1.

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20 à la Polynésie française, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 621-1.

2 versions

4 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence réglementaire (de R 141‑3 à R 141‑20)

Résumé des changements L’amendement modifie la référence réglementaire utilisée pour la Polynésie française en remplaçant l’article R 141‑3 par l’article R 141‑20.

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20 à la Polynésie française, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 621-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-3 à la Polynésie française, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 621-1.