Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 30-3

Créé le 18 décembre 1994 · En vigueur du 28 décembre 2003 au 29 juin 2011

Les techniciens supérieurs hospitaliers et principaux régis par les dispositions de l'article 30-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade de techniciens supérieurs hospitaliers créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Échelon

SITUATION NOUVELLE

Échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Classe supérieure

(grade provisoire)

Classe normale

 

4e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans dans la limite de 4 ans

3e échelon

13e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

1er échelon

11e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

Classe normale

(grade provisoire)

Classe normale

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 20

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011

Les techniciens supérieurs hospitalierset principaux régis par les dispositions de l'

article 30-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade de techniciens supérieurs hospitalierscréé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Échelon SITUATION NOUVELLE Échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Classe supérieure

(grade provisoire)

Classe normale

4e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans dans la limite de 4 ans

3e échelon

13e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

1er échelon

11e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

Classe normale (grade provisoire)

Classe normale

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er Ancienneté acquise

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au samedi 27 décembre 2003

Les adjoints techniques des classes normale et supérieure régis par les dispositions de l'

article 30-1

sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade d'adjoint technique de classe normale créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :

Situation ancienne :

Classe supérieure (grade provisoire)

Situation nouvelle :

Classe normale

Situation ancienne : 4e échelon

Situation nouvelle :

13e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans dans la limite de 4 ans.

Situation ancienne : 3e échelon

Situation nouvelle :

13e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

Situation ancienne : 2e échelon

Situation nouvelle :

12e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

Situation ancienne : 1er échelon

Situation nouvelle :

11e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

Situation ancienne :

Classe normale (grade provisoire)

Situation nouvelle :

Classe normale

Situation ancienne : 12e échelon

Situation nouvelle :

12e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 11e échelon

Situation nouvelle :

11e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 10e échelon

Situation nouvelle :

10e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 9e échelon

Situation nouvelle :

9e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 8e échelon

Situation nouvelle :

8e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 7e échelon

Situation nouvelle :

7e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 6e échelon

Situation nouvelle :

6e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 5e échelon

Situation nouvelle :

5e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 4e échelon

Situation nouvelle :

4e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 3e échelon

Situation nouvelle :

3e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 2e échelon

Situation nouvelle :

2e échelon

Ancienneté acquise.

Situation ancienne : 1er échelon

Situation nouvelle :

1er échelon

Ancienneté acquise.