Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Art. 27, Art. 29, Art. 32

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Modification du statut des agents chefs

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant le corps des agents chefs dans la fonction publique hospitalière, notamment leurs missions, leur recrutement et leur progression de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

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