Le décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :

« 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

« 2° Le corps des personnels ouvriers ;

« 3° Le corps des conducteurs ambulanciers. » ;

2° La section 1 du titre Ier est abrogée ;

3° Aux articles 27,29 et 32, le dernier alinéa est supprimé ;

4° Le chapitre 1er du titre VI est abrogé ;

5° L'article 60 est abrogé.