Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des corps et grades dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret modifie la classification des personnels de la fonction publique hospitalière en réorganisant les corps et les grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe