A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 > > Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 > > Art. 27, Art. 29, Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. Annexe > >

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.