Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Chapitre V : Dispositions finales

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Modifications des règles pour les agents hospitaliers

Résumé. Ce chapitre finalise un décret qui change les règles pour les agents de la fonction publique hospitalière, en modifiant leurs missions, leur recrutement et leur progression.
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Modification du statut des agents chefs

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant le corps des agents chefs dans la fonction publique hospitalière, notamment leurs missions, leur recrutement et leur progression de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les articles concernant les techniciens supérieurs hospitaliers et leurs conditions de recrutement, de classement et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les dessinateurs.Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 19 → Version 5
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les adjoints techniques.Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 11 → Version 3
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-1 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-2 → Version 2
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35
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Réorganisation des corps et grades dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie la classification des personnels de la fonction publique hospitalière en réorganisant les corps et les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
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Modification de la liste des corps de métiers dans les établissements hospitaliers

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de métiers concernés par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Chapitre V : Dispositions finales
Article 19
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Article 21
Article 22
Article 23