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Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

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Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Chapitre V : Dispositions finales

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 3 → Version 4Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 4 → Version 5Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 36 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 60 → Version 1
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

9 abrogés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les adjoints techniques.Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 12 → Version 5Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

15 abrogés

1 cité

Article 23

Créé le 30 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Chapitre V : Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23