Décret n°2011-686 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Sct. Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9, Sct. Section 3 : Licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-13, Sct. Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Sct. Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue, Art. R222-19, Art. R222-20, Sct. Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R222-21, Sct. Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R222-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. R222-23, Art. R222-24, Art. R222-25, Art. R222-26, Art. R222-27

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 5 : Contrôle , Sct. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif , Art. R222-31, Art. R222-32, Art. R222-33, Sct. Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes , Art. R222-34, Art. R222-35, Art. R222-36, Sct. Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs , Art. R222-37, Sct. Section 6 : Sanctions disciplinaires , Art. R222-38, Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41, Art. R222-42

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service , Art. R222-28, Art. R222-29, Art. R222-30

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Modification des règles pour les agents sportifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents sportifs, notamment en facilitant l'accès à la profession pour les ressortissants de l'UE et en renforçant le contrôle de leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifsCode du sportArt. R222-1 : Rôle des commissions d'agents sportifsCode du sportArt. R222-2 : Composition et renouvellement de la commission des agents sportifs
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Sct. Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9, Sct. Section 3 : Licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-13, Sct. Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Sct. Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue, Art. R222-19, Art. R222-20, Sct. Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R222-21, Sct. Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R222-22

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : ContrôleCode du sportSct. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportifCode du sportArt. R222-31 : Obligations de transmission des agents sportifs
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Contrôle , Sct. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif , Art. R222-31, Art. R222-32, Art. R222-33, Sct. Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes , Art. R222-34, Art. R222-35, Art. R222-36, Sct. Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs , Art. R222-37, Sct. Section 6 : Sanctions disciplinaires , Art. R222-38, Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41, Art. R222-42

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportifCode du sportSct. Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de serviceCode du sportArt. R222-28 : Déclaration d'activité pour les agents sportifs européens en FranceCode du sportArt. R222-29 : Déclaration d'activité pour les agents sportifs européens en France
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service , Art. R222-28, Art. R222-29, Art. R222-30

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