JORF n° 0140 du 18 juin 2011

Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 16 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros

Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche

Arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Décision du 29 avril 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles

Décret n° 2011-683 du 16 juin 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mai 2011 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé OMNIS, de l'académie de Strasbourg

Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole

Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif

Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 16 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil de surveillancede la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 16 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 16 juin 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 juin 2011 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

Décret du 16 juin 2011 portant promotion dans l'armée active

Décret du 16 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer

Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Arrêté du 14 juin 2011 portant attribution de fonctions au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - M. Bovani (Michel)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse