JORF n°0140 du 18 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
- Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 16 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
- Arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Décision du 29 avril 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles
- Décret n° 2011-683 du 16 juin 2011 portant transfert de crédits
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole
- Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 16 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil de surveillancede la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 16 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer
- Arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
- Arrêté du 14 juin 2011 portant attribution de fonctions au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
- Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011
- Décision n° 2011-136 QPC du 17 juin 2011
- Décision n° 2011-137 QPC du 17 juin 2011
- Décision n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une suspension partielle d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires et fabricant et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juin 2011
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juin 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire