Section précédente

Sous-section 3

Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

R222-19 — R222-20

Section parente

Chapitre II

Sport professionnel

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions communes

R222-21

Code du sport

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service