Article R222-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la qualification pour les agents sportifs de l'UE
Résumé Les agents sportifs de l'Union européenne peuvent travailler en France sans passer d'examen ni suivre de formation.
La reconnaissance de qualification permet à l'intéressé d'obtenir une licence d'agent sportif sans avoir subi l'examen mentionné à l'article R. 222-14 ni suivi la formation préalable mentionnée à l'article R. 222-19.
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