Décret n°2011-571 du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent bénéficier d'une indemnité de risques.

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Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes

Résumé. Certains fonctionnaires des douanes peuvent recevoir une indemnité pour les risques liés à leur travail.

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent bénéficier d'une indemnité de risques.

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