JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent bénéficier d'une indemnité de risques.


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Version 1

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent bénéficier d'une indemnité de risques.