Arrêté du 12 août 2019

Article 1

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Article 1

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 95 points d'indice majoré.

A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 101 points d'indice majoré.

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En vigueur depuis le 18 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2022

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Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de risques pour les douaniers, avec une augmentation progressive jusqu'en 2023.

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 95 points d'indice majoré.

A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 101 points d'indice majoré.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance