Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité de risques
Résumé. L'indemnité de risques passe à 95 points d'indice majoré le 1er mai 2022, puis à 101 points le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2019Art. 1 : Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2019Art. 1