Décret n°2011-572 du 24 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont majorés de l'indemnité de risques prévue par le décret du 24 mai 2011 susvisé (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) :
― les indices servant au calcul de la contribution employeur et de la cotisation dues pour le financement des pensions des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects relevant de l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) ;
― les indices servant au calcul des pensions de retraite de ces mêmes fonctionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de calcul pour les douaniers

Résumé. Un décret augmente les indices de calcul des cotisations et pensions des douaniers pour inclure une indemnité de risques.

Sont majorés de l'indemnité de risques prévue par le décret du 24 mai 2011 susvisé (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) :
― les indices servant au calcul de la contribution employeur et de la cotisation dues pour le financement des pensions des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects relevant de l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) ;
― les indices servant au calcul des pensions de retraite de ces mêmes fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance