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Arrêté du 23 juillet 2013

fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Abrogé1 novembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 29 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Le montant de l'indemnité de risques pour certains fonctionnaires des douanes est fixé à 74 points d'indice majoré à partir du 1er avril 2013.

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 74 points d'indice majoré à compter du 1er avril 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 août 2012, supprimant ainsi la fixation du montant annuel de l'indemnité de risques à 71 points d'indice majoré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 29 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2019

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Application d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2013 confie au directeur général des douanes la tâche de l'appliquer et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2019

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3