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Abrogé par Arrêté du 12 août 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 12 août 2019 - art. 2
Créé le 29 juillet 2013
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 74 points d'indice majoré à compter du 1er avril 2013.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2012Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 12 août 2019 - art. 2
Créé le 29 juillet 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 août 2019art. 2
En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2019