Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.

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Abrogé1 avril 2013

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance