JORF n°0209 du 8 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.