Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2013
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.