Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 74 points d'indice majoré à compter du 1er avril 2013.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 29 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Le montant de l'indemnité de risques pour certains fonctionnaires des douanes est fixé à 74 points d'indice majoré à partir du 1er avril 2013.

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 74 points d'indice majoré à compter du 1er avril 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance