JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Cette indemnité est versée mensuellement.