Décret n°2011-571 du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Un décret fixe le montant et les modalités de versement d'une indemnité pour les douaniers exposés à des risques.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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