En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Indemnité de risques pour les douaniers
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cette indemnité est versée mensuellement.