Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
Jusqu'à la première réunion de son conseil d'administration, les dépenses et les recettes de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées seront exécutées sur la base de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses initial de 2011 de la Réunion des musées nationaux, tel qu'il aura été délibéré par le conseil d'administration de cet établissement.
Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
Les comptes financiers de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées relatifs à l'exercice 2010 et à la période courant du 1er janvier 2011 à la date de publication du présent décret sont établis par l'agent comptable de cet établissement en fonction à la même date.
Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et rendus exécutoires dans les conditions prévues à l'article 12 (Exécution des délibérations du conseil d'administration)Art. 12Exécution des délibérations du conseil d'administrationLes décisions du conseil d'administration deviennent applicables après 15 jours si les ministres ne s'y opposent pas, sauf pour certaines décisions qui nécessitent leur approbation conjointe..
Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
Jusqu'à la première élection des membres mentionnés au 3° de l'article 7 (Composition du conseil d'administration)Art. 7Composition du conseil d'administrationLe conseil d'administration d'une institution culturelle est composé de 18 membres, dont des représentants de l'État, des experts et des salariés élus., dont la date est fixée par le président de l'établissement public et qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées)Art. 2Rôle d'un établissement dans la gestion des muséesUn établissement aide à connaître et diffuser les collections des musées, organise des événements culturels, et gère le Grand Palais. est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées jusqu'à la nomination prévue à l'article 6 (Nomination et mandat du président d'un établissement public)Art. 6Nomination et mandat du président d'un établissement publicLe président d'un établissement public est nommé pour cinq ans et peut être renouvelé, même s'il atteint la limite d'âge pendant son mandat..