A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Agents artistiquesCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R7121-1 → Version 2Code du travailArt. R7121-2 → Version 2Code du travailArt. R7121-3 → Version 2Code du travailArt. R7121-4 → Version 2Code du travailArt. R7121-5 → Version 2Code du travailArt. R7121-6 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 3 : Commission consultativeCode du travailArt. R7121-15 → Version 1Code du travailArt. R7121-16 → Version 2Code du travailArt. R7121-17 → Version 1Code du travailArt. R7121-19 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Attestation d'équivalenceCode du travailArt. R7121-9 → Version 1Code du travailArt. R7121-10 → Version 1Code du travailArt. R7121-11 → Version 1Code du travailArt. R7121-12 → Version 1Code du travailArt. R7121-13 → Version 1Code du travailArt. R7121-14 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : DemandeCode du travailrenouvellement et retraitCode du travailArt. R7121-7 → Version 1Code du travailArt. R7121-8 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Obligations des agences artistiquesCode du travailArt. R7121-21 → Version 1Code du travailArt. R7121-22 → Version 1Code du travailArt. R7121-23 → Version 1Code du travailArt. R7121-24 → Version 2Code du travailArt. R7121-25 → Version 2Code du travailArt. R7121-26 → Version 1Code du travailArt. R7121-27 → Version 1Code du travailArt. R7121-20 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Le mandat
- Code du travailSct. Section 1 : Agents artistiques, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7121-1, Art. R7121-2, Art. R7121-3, Art. R7121-4, Art. R7121-5, Art. R7121-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission consultative, Art. R7121-15, Art. R7121-16, Art. R7121-17, Art. R7121-19, Sct. Paragraphe 2 : Attestation d'équivalence, Art. R7121-9, Art. R7121-10, Art. R7121-11, Art. R7121-12, Art. R7121-13, Art. R7121-14, Sct. Paragraphe 1 : Demande, renouvellement et retrait, Art. R7121-7, Art. R7121-8, Sct. Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques, Art. R7121-21, Art. R7121-22, Art. R7121-23, Art. R7121-24, Art. R7121-25, Art. R7121-26, Art. R7121-27, Art. R7121-20, Sct. Sous-section 2 : Le mandat