Décret n°2011-517 du 11 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7121-53, Art. R7121-54, Art. R7121-55, Art. R7121-56, Art. R7121-57, Art. R7121-58, Art. R7121-59, Art. R7121-60, Art. R7121-61, Art. R7121-62, Art. R7121-63, Art. R7121-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7121-50, Art. R7121-51, Art. R7121-52

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Suppression et modification des sanctions pour les agents artistiques

Résumé. Le décret supprime plusieurs amendes pour les agents artistiques qui ne respectent pas certaines règles et modifie les conditions de sanction pour ceux qui perçoivent de l'argent illégalement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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