Article R7121-5
Abrogé depuis le 2020-06-18 par Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 8
Le ministre chargé de la culture tient à jour une liste accessible au public des agents inscrits sur le registre national des agents artistiques, le cas échéant sous forme électronique. La liste comporte les mentions énumérées à l'article R. 7121-3.
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