Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Section 5 : Services connexes et annexes., Art. R101-11-1 > >
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JORF n°0107 du 8 mai 2011
Décret n°2011-501 du 6 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-2, L. 5314-8, L. 5334-6, L. 5352-4 et L. 5713-1 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 102-13, R. 121-7, R. 154-1, R. 154-2, R. 211-9-4, R. 212-4, R. 212-21, R. 411-7 et R. 611-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 1er juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 29 juillet 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R102-13 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R161-1-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*121-7 > >
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1 créé
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R154-2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R212-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R212-4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*212-21 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R411-7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R411-10 > >
1 version
1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*611-1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*613-1, Art. R*614-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani