Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R*611-1

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Modification des références légales pour les ports

Résumé. Le texte modifie la référence légale pour la création ou l'agrandissement d'un port, en supprimant une condition liée à l'absence de schéma de mise en valeur de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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