Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du vote par procuration au conseil de surveillance des ports maritimes
Résumé. Le conseil de surveillance des ports maritimes peut maintenant autoriser les membres à voter par procuration, mais avec une seule procuration par personne.
A modifié les dispositions suivantes :