JORF n° 0107 du 8 mai 2011

Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime

Décret du 6 mai 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire

Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation

Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « management des risques »

Arrêté du 7 mai 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)

Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011)

Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture

Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 4 mai 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 6 mai 2011 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)