Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R411-10

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Création d'un article sur les sanctions pour infractions aux règles des voies ferrées portuaires

Résumé. Les infractions aux règles des voies ferrées portuaires sont punies d'une amende, avec des peines plus sévères en cas de récidive.

A modifié les dispositions suivantes :

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