Article 4
Au premier alinéa de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes, après les mots : « met à tout moment » sont insérés les mots : «, par voie électronique, ».
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Au premier alinéa de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes, après les mots : « met à tout moment » sont insérés les mots : «, par voie électronique, ».
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