Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de transmission des informations sur les navires et cargaisons dangereuses
Résumé. Les ports doivent désormais transmettre les informations sur les navires et cargaisons dangereuses par voie électronique au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :