Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R*212-21

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Élargissement des organismes pour le traitement des déchets des navires

Résumé. Les navires peuvent désormais prouver le traitement de leurs déchets auprès d'un plus grand nombre d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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