Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Sct. Section 5 : Services connexes et annexes., Art. R101-11-1

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Délégation de gestion des services de navigation

Résumé. Le ministre peut déléguer la gestion de services comme la navigation à un grand port maritime, tout en gardant le contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesSct. Section 5 : Services connexes et annexes.Code des ports maritimesArt. R101-11-1 : Délégation de gestion des services maritimes
- Code des ports maritimes
Sct. Section 5 : Services connexes et annexes., Art. R101-11-1

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