Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R212-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R212-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de classement des navires

Résumé. Le classement d'un navire selon son utilisation principale peut maintenant être déterminé par un arrêté conjoint des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance