Décret n°2011-501 du 6 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R161-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des ports maritimes

Art. R*121-7

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Modification de la liste des ports maritimes d'intérêt national

Résumé. La liste des ports sous la responsabilité de l'État est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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