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Décret n°2011-328 du 25 mars 2011

modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de l'armée de terre et de la marine

Résumé. Ce décret réorganise les services de l'armée de terre et de la marine en précisant leurs missions, notamment pour le matériel et la maintenance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte,

Décrète :

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Modification des missions du service du matériel de l'armée de terre

Résumé. Le service du matériel de l'armée de terre voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de maintenance, gestion et administration des matériels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 4 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 6
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Suppression des munitions dans les missions du service de soutien de la flotte

Résumé. Le service de soutien de la flotte ne gère plus les munitions, se concentrant uniquement sur le matériel naval.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 6
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 3

En vigueur depuis le 28 mars 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge des articles de décrets antérieurs.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Décret n°2011-328 du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3