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Décret n°2011-328 du 25 mars 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 4 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Art. 6

1 version

5 modifiés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 6 → Version 1
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 3

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 28 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Décret n°2011-328 du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3