Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 6 > >
1 version
5 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 > > Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet