Abrogé28 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 2
Créé le 29 juin 2000
Pour les munitions en service, le service de soutien de la flotte détermine les besoins de réapprovisionnement et assure l'approvisionnement. Il décide du ravitaillement des éléments de force maritime et les ravitaille. Il veille au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de munitions et en prononce le cas échéant la réforme.