Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service du matériel de l'armée de terre
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996Art. 6