Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 5

Créé le 29 juin 1996 · En vigueur du 28 mars 2011 au 27 février 2015

Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 32

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au vendredi 27 février 2015

Modifié parDécret n°2011-328 du 25 mars 2011art. 1

Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels completset rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au dimanche 27 mars 2011

Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets, les munitions et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.