Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 5

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Article 5

Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015

Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance