Créé le 29 juin 1996 · En vigueur du 28 mars 2011 au 27 février 2015
Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au vendredi 27 février 2015
Modifié parDécret n°2011-328 du 25 mars 2011art. 1
Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels completset rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.
En vigueur du samedi 29 juin 1996 au dimanche 27 mars 2011
Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets, les munitions et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.