Décret n°2011-328 du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Art. 3

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Suppression des munitions dans les missions du service de soutien de la flotte

Résumé. Le service de soutien de la flotte ne gère plus les munitions, se concentrant uniquement sur le matériel naval.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 6
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Art. 3

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