Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le service du matériel de l'armée de terre est un service de soutien chargé de la maintenance des matériels de l'armée de terre dont il est gestionnaire. Un arrêté du ministre de la défense fixe la répartition des matériels de l'armée de terre, selon leur spécialité, entre les différents services et directions gestionnaires.

A ce titre, il est chargé au profit des organismes et des formations de l'armée de terre de :

1. Définir les droits en matériels et d'établir les plans d'équipements correspondants ;

2. Gérer les matériels qui leur sont nécessaires pour remplir leurs missions opérationnelles et conduire leurs activités de formation, d'instruction et d'entraînement ;

3. Leur en assurer en toute circonstances le maintien à disposition.

Le service du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'assurer ces missions au profit d'organismes extérieurs à l'armée de terre, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015

Le service du matériel de l'armée de terre est un service de soutien chargé de la maintenance des matériels de l'armée de terre dont il est gestionnaire. Un arrêté du ministre de la défense fixe la répartition des matériels de l'armée de terre, selon leur spécialité, entre les différents services et directions gestionnaires.

A ce titre, il est chargé au profit des organismes et des formations de l'armée de terre de :

1. Définir les droits en matériels et d'établir les plans d'équipements correspondants ;

2. Gérer les matériels qui leur sont nécessaires pour remplir leurs missions opérationnelles et conduire leurs activités de formation, d'instruction et d'entraînement ;

3. Leur en assurer en toute circonstances le maintien à disposition.

Le service du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'assurer ces missions au profit d'organismes extérieurs à l'armée de terre, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au dimanche 27 mars 2011

En vigueur du jeudi 30 novembre 2000 au mercredi 4 février 2004

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au mercredi 29 novembre 2000

Source : Légifrance